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L’Union Européenne facteur de progrès pour l’environnement ?

Le 26 mai prochain, les élections européennes 2019 auront une dimension particulière, d’abord du fait qu’elles se déroulent avec un scrutin de liste nationale en France mais aussi car elles seront marquées par la double irruption démocratique et écologique.

D’une part, la question des choix populaires vis à vis du modèle de coopération entre les peuples européen est clairement posée, le Brexit en est un des symptômes, dans une tension de plus en plus vive entre politiques d’austérité et politiques d’autorité.

D’autre part, la prodigieuse et irresponsable défaillance des élites dirigeantes européennes face aux défis écologiques et climatiques qui sont désormais une source de préoccupations et de menace objectives des conditions de vie ne souffre plus d’excuse ni d’accommodement.

Pourtant, il est de coutume de dire que l’Union européenne a permis de faire progresser les politiques environnementales en donnant des cadres réglementaires, d’objectifs et de directives aux Etats membres : et Directive Cadre sur l’eau, directive Eau potable, réglementation des OGM, réseau de sites Natura 2000 et programmes LIFE (l’instrument financier pour l’environnement), directive REACH sur les produits chimiques, …

Qu’en est-il exactement ? L’Union Européenne serait elle vertueuse par nature en matière d’environnement ? Aurait-elle la clairvoyance qui manque aux Etats membres afin d’imposer des politiques écologiques ambitieuses ?

Nous proposons un petit décryptage à travers quelques exemples.

OGM et semences : les instances européennes agissent sous la pression

Le 25 Juillet 2018 la Cour de Justice de l’Union Européenne a a rendu un arrêt historique : les organismes obtenus par mutagénèse sont des OGM. Seuls ceux qui ont été mis sur le marché depuis longtemps et dont on sait qu’ils sont sûrs peuvent être exclus de la réglementation européenne concernant les OGMi. En somme tous les organismes issus des « nouvelles »ii formes de mutagénèse doivent être étiquetés et évalués, tout comme les organismes obtenus par transgénèseiii. Saisie par plusieurs organisations, dont les Amis de la Terre et la Confédération paysanne, la cour a clarifié un débat juridique qui permettait aux semenciers de commercialiser jusqu’à présent des variétés rendues tolérantes aux herbicidesiv, sans respecter la réglementation OGM. En sommes nos champs ont été envahis de ces variétés modifiées génétiquement, sans que personne ne le sache (pas de traçabilité ou d’étiquetage) et sans qu’on puisse évaluer l’impact de ces cultures sur la santé, l’environnement ou les pratiques agricoles. Pire encore, les semenciers voulaient s’engouffrer dans la même brèche afin de commercialiser leurs Nouveaux OGM. Les risques sont toujours les mêmes : modifications du génome non intentionnelles et non évaluées, plantes qui augmentent l’utilisation des pesticides, monocultures, contamination génétique des cultures conventionnelles ou asservissement des paysans par les brevets des firmes semencières. La justice européenne, se basant sur le principe de précaution a rendu une décision contraignante qui doit s’appliquer de manière immédiate. Mais les pressions des industriels de la semence sont immenses tant les enjeux économiques sont importantes : la mobilisation citoyenne ne doit pas faiblir afin d’obliger les états et la commission européenne d’agir rapidement et dans le sens de la transition agroécologique !

En parallèle, la commission européenne a proposé un règlement qui révise le cahier de charges de l’agriculture biologique. Au-delà de l’économie globale du texte, qui peut recevoir de nombreuses critiques, ce règlement contient des avancées significatives permettant de desserrer l’étau autour des semences qui pourraient être utilisées en agriculture biologique. Jusqu’à présent seules les semences inscrites au catalogue, respectant donc des critères très normatifs de stabilité ou d’homogénéité pouvaient être commercialisées. Grâce à cette proposition de la commission européenne, on peut désormais commercialiser des variétés non homogènes et non stables ! Des variétés plus diverses pourront être commercialisées : adaptées finement à chaque territoire, et en particulier aux zones de production non intensives, à des manières de cultiver sans intrants, ou en privilégiant le goût et les qualités nutritionnelles. Ces variétés sont indispensables pour adapter les cultures au changement climatique ou relever le défi de la transition agroécologique. De plus le règlement permet le développement de variétés biologiques sélectionnées pour les besoins et les particularités de l’agriculture bio ! C’est la première fois que les semenciers devront proposer une offre de semences réellement adaptée à la bio.

Le monopole de la semence faite sur mesure pour l’agriculture industrielle semble se fissurer. Empêcher l’arrivée massive d’OGM non étiquetés et ouvrir le marché de la semence à la diversité cultivée sont des victoires incontestables de la société civile qui se bat depuis un long moment. C’est la pugnacité de ceux qui souhaitent la transition vers l’agroécologie paysanne qui a obligé les instances européennes d’agir. Maintenons la pression !

Vers l’interdiction des plastiques à usage unique

Sous l’impulsion notamment du député européen de la France Insoumise Younous Omarjee et de députés progressistes européens, un amendement a pu être adopté pour un grand programme de dépollution des océans , alors que les députés du Parlement européen se sont prononcés fin octobre 2018 pour une interdiction des plastiques à usage unique d’ici 2022 (2020 en France). En septembre 2018, Y.Omarjee avait dû dénoncer les mesure de façade prise contre l’usage des plastiques jetables alors que la Commission européenne ne faisait pas de proposition à la hauteur des 28,7 milliards de tonnes de plastique à gérer d’ici 2050 si rien n’était fait.

Enfin un obstacle dressé face à des industriels qui poussent à l’ultra consumérisme et dont les lobbies tentent d’expliquer que c’est de la faute des consommateurs qui jettent les plastiques dans la nature alors que c’est la production à la source, ainsi que les profits générés tant par la production que par l’incinération, qui demeurent le principal problème.

Là aussi, les alertes lancées par la société civile et relayées par des députés engagés et déterminés permettent de faire bouger les lignes… pas les politiques européennes empêtrées dans la soumission aux lobbies et au marché.

Préservation de la ressource en eau et droit universel : des pas plus que timides

En ce qui concerne la directive cadre sur l’eau, elle touche aux domaines fondamentaux de la santé, de l’agriculture, de l’environnement et de l’industrie. Adoptée en 2000, elle vise à donner une cohérence à la gestion des eaux de surface intérieures, côtières et souterraines en reprenant les directives précédentes notamment nitrates et eaux résiduaires urbaines. Cependant, elle est établie 8 ans après l’adoption du traité de Maastricht visant à la libéralisation des services publics, au moment où les moyens d’action réels des puissances publiques sont en même temps encadrés par la vague de privatisation des services publics et de concurrence libre et non faussée. Ainsi, la directive cadre sur l’eau qui donnait l’obligation d’atteindre un bon état des eaux et des milieux aquatiques d’ici 2015, a fait l’objet d’une « transposition médiocre », une coopération internationale insuffisante et d’une « absence d’analyse économique ». Si en France, le Grenelle II avait fait état de 66% de la masse d’eau du pays en bon état écologique, la France est aujourd’hui (2015) redescendue à 40%. Et si l’Irlande a dû renoncer à sa gestion de l’eau gratuite, sur pression directe des politiques austéritaires de l’Union européenne, rien n’indique que cela ait permis d’améliorer la qualité de l’eau pour ce pays et ses habitants1.

En Europe et pour deux tiers des bassins hydrographiques, les prélèvements montrent que les actions ne parviennent pas à endiguer les pollutions diffuses. Preuve qu’elles doivent être complétées par d’autres dispositifs.

Si 8 Etats membres ont évalué la pression négative de l’agriculture, seul l’un d’entre eux (Lituanie) a effectivement quantifié la réduction nécessaire des intrants pour atteindre un bon état des eaux. Même chose pour la pollution chimique. Les pays européens se contentent de programmer des actions sans pour autant évaluer leur efficacité sur la qualité des eaux.

Si l’on regarde les plans de gestion par bassin, seuls trois Etats membres -Autriche, Finlande et Pays-Bas- remplissent les trois critères définis par Bruxelles: l’analyse des différents impacts, l’évaluation des mesures sur l’état des eaux et le système de surveillance. La France, qui a été condamnée par la Cour européenne en juin 2013 pour son laxisme dans la lutte contre les pollutions aux nitrates, ne risquait pas d’être un modèle en Europe. Selon le rapport de Bruxelles, Paris parvient seulement à identifier les menaces qui pèsent sur la qualité de ses eaux, mais ne sait ni améliorer cet état ni évaluer les éventuels progrès.

A la suite de la directive cadre de 2000, un nouveau plan de sauvegarde de l’eau en Europe est apparu pour 2015-2030, mais sans intégrer l’eau comme droit humain. Les citoyens européens ont dû ainsi s’emparer de l’enjeu via l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) : l’initiative « Right to water » signée par 1,884 million de citoyens dans plus de sept Etats membres différents demande à la Commission européenne une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d’eau et l’assainissement en tant que services publics essentiels pour tous.

Il est donc clair que ce sont les initiatives citoyennes et revendicatives qui permettent de faire bouger les politiques européennes et que la mobilisation se poursuit, puisque le texte proposé en septembre 2018 restait insuffisant dans la reconnaissance du droit universel à l’eau.

Et pour la biodiversité ?

Sans prétendre à l’exhaustivité, nous donnerons quelques exemples : aujourd’hui et 26 ans après les débuts de Natura 20002 (1992), seuls 16% des habitats naturels d’intérêt communautaire sont dans un état de conservation favorable3, et ceci notamment dû au fait que les mesures de préservation au plan réglementaire ne sont pas prévues et/ou pas mises en place. La destruction des zones humides continue, notamment sous les coups de butoir de l’intensification agricole, se poursuit de manière dramatique : à telle enseigne que même dans la lettre d’information du réseau Natura 2000 éditée par la Commission européenne en juin 2015, il est conclu « l’état de conservation globale des habitats et des espèces dans l’UE n’a tout toutefois pas évolué de manière significative depuis les 6 dernières années, et l’état de conservation de nombreux habitats et espèces demeure défavorable, voire pour un pourcentage élevé d’entre eux, continue à se dégrader ».

Pour décrypter cet échec, mettons en perspectives quelques faits :

  • le montant consacré par l’Union Européenne aux programmes de restauration écologique comme LIFE4 est de 3,4 milliards d’euros sur la période 2014-2020 tandis que les montants consacrés à la Politique Agricole Commune sont de 362 milliards d’euros pour la même période

  • l’objectif assigné à la politique agricole commune par les traités à savoir « accroître la productivité agricole » et cette petite mention « dans les États membres, l’agriculture constitue un secteur intimement lié à l’ensemble de l’économie » (article 39, titre II du traité de fonctionnement de l’UE). A titre d’exemple et alors qu’il est aujourd’hui prouvé que les tourbières et zones humides sont d’énormes stocks de carbone, les entreprises allemandes de cultures de légumes hors sol et hors saison exploitent les tourbières des pays Baltes (relarguant ainsi des milliers de tonnes de carbone dans l’atmosphère) au motif que leurs profits économiques à court terme sont à ce prix.

  • les destructions d’habitats naturels et de zones humides ont été rendues possibles par des systèmes technocratiques de compensation aberrants (comme si en écologie, on pouvait remplacer de manière standard un milieu naturel par un autre) induits par la logique de marché qui vise à donner un prix à la nature ou aux ressources et à faire confiance à la sacro sainte loi de l’offre et de la demander pour équilibrer le tout alors qu’évidemment en matière d’environnement, c’est une planification au nom de l’intérêt général qui est nécessaire. La logique européiste porte en elle à la fois la perversion et l’absurdité qui ne lui permette pas de résoudre les défis écologiques.

En matière de préservation des habitats et des espèces, toute une batterie de contrôles rigoureux accompagne les aides que l’Union Européenne verse aux gestionnaires d’espaces naturels comme les zones Natura 2000, tout comme aux agriculteurs au titre du pilier dit « vert » de la Politique Agricole Commune. Depuis 2015, la Commission européenne a opposé plusieurs refus de paiements des aides à la France pour des raisons de « logiciel obsolète » et défaillance du registre parcellaire géographique. Outre les retards de paiement à l’origine de la précarité des postes ou alors de faillites pour les associations (ou les agriculteurs bio qui attendent les aides depuis 2016), les lourdeurs administratives sont corrélées à des logiques technocratiques hors sols. Ainsi la Commission prévoit d’évaluer prochainement les gestionnaires de sites naturels non sur leurs obligations de moyens (avoir tout mis en œuvre pour restaurer un milieu ou conserver une espèce) mais sur des objectifs chiffrés de résultats. Ainsi quand un gestionnaire n’aura pas, par exemple, les 30 (ou 60) spécimens de telle espèce que la Commission estimera comme le niveau satisfaisant, il sera sanctionné par une baisse des aides/subventions. Autant dire qu’en écologie où les espèces se déplacent et sont soumises à toute une série de facteurs d’influence négatifs extérieurs, c’est totalement absurde. … mais cela permettra de mettre en cause les personnes qui agissent localement et de sucrer des crédits tout en dédouanant l’UE. Pervers, n’est-ce-pas ?

Et pour ce qui est des objectifs de réduction des émission de gaz à effet de serre (GES) ?

Entre 2016 et 2017, les émissions de CO2 issues de la consommation d’énergie ont augmenté au sein de l’Union européenne. Comme l’indique une étude d’Eurostat, seuls sept Etats membres ont vu leurs émissions diminuer, malgré des objectifs ambitieux au niveau européen.
Le chemin semble donc encore long pour atteindre l’objectif affiché d’une réduction de 80% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, par rapport aux niveaux de 1990.

En outre, le seul mécanisme réel envisagé par la structure technocratique européenne est le marché européen du carbone (UE ETS), qui est le système d’échange de quotas d’émissions de CO2 (soit de permis de polluer) le plus important au niveau mondial. Il fixe un plafond d’émissions pour les industries les plus polluantes, et qui permet aux entreprises qui dépassent les limites d’acheter des droits d’émissions à d’autres. Les systèmes d’échange de quotas de carbone reposent sur la compensation, un mécanisme controversé, inefficace et de plus en plus discrédité. Ils peuvent également mener à la répétition de la crise des subprimes, et constituent une diversion par rapport à l’absence de mesures prises par les pays développés pour s’attaquer au problème du changement climatique.

Pour toute solution après près de 10 années d’échec, la réforme du marché carbone européen envisagée par la commission en 2018 consiste à augmenter le prix de tonne de carbone, dans la fuite en avant de la recherche de solution du marché. Si l’on peut douter de l’efficacité au plan de la transition énergétique urgentissime, il est d’ores et déjà acquis que les fonds et banques d’investissement telles que Morgan Stanley, JP Morgan ou Goldman Sachs « agrandissent leur desk de trading carbone » et se frottent les mains en vue de nouveaux profits.

Pourquoi l’Union Européenne nous conduit-elle dans l’impasse écologique ?

Pour conduire une transition écologique et énergétique à la hauteur des urgences actuelles face aux pollutions et au dérèglement climatique, celle-ci doit s’appuyer sur des conditions fondamentales qui sont :

  • l’appropriation citoyenne des changements de consommation et de production ainsi que la souveraineté démocratique sur ces changements, en opposition avec des directives technocratiques inapplicables et imposées.

  • Une rupture avec les cadres des traités libéraux qui font de la croissance infinie dans le cadre du marché à la concurrence libre et non faussée un dogme indépassable, ainsi que l’on peut le lire dans le Traité de Lisbonne (TFUE) « Dans l’exercice des missions qui lui sont confiées au titre du présent chapitre, la Commission s’inspire: (…) de la nécessité d’éviter des troubles sérieux dans la vie économique des Etats membres et d’assurer un développement rationnel de la production et une expansion de la consommation dans la Communauté. »

  • Une rupture avec les règles d’austérité de la règle d’or et du pacte de stabilité qui empêchent le déploiement de vastes programmes de planification assis sur des services publics puissants

Ainsi, les « bonnes mesures » en tant que telles prises par l’Union Européenne en matière d’environnement et d’écologie présentent un bilan mitigé voire défavorable au regard des enjeux de restauration et protection de la biodiversité et réorientation massive des modes de production et de fourniture d’énergie.

Elles sont entravées par l’impasse démocratique et technocratique que représente l’actuel fonctionnement de l’Union Européenne.

Ainsi, dans bien des cas, elles ont été vécues par les populations des pays membres comme des mesures non accompagnées ou appropriées socialement et démocratiquement car imposées d’une manière technocratique et contradictoire et ne résolvant pas dans le même temps les problèmes d’exploitation au travail, de destruction d’emplois, d’inégalités territoriales et de catégories sociales. Dans le cadre des traités de libre échange, tant qu’aucune entrave sérieuse n’est faite à la loi du marché court termiste et incompatible avec une planification écologique et sociale, tant que des élites au service des lobbies et méprisant totalement les souverainetés démocratiques sont à l’oeuvre, les maigres progrès des législations européennes en matière d’environnement et les programmes de restauration écologiques restent des suppléments d’âme qui participent au « green washing » ambiant. Laissant notre environnement, notre santé, et nos vies à la merci des appétits financiers dans un contexte d’austérité pour les plus fragiles, qu’ils soient humains ou nature.

A l’exact inverse d’un objectif éco socialiste, qui porte la justice sociale et environnementale dans un même mouvement de transition écologique et coopératif, décidé et maitrisé démocratiquement par les peuples aux échelles de territoire les plus pertinentes, créant à la clé des centaines de milliers d’emplois de proximité et non délocalisables.

Pour sortir de l’impasse et agir pendant qu’il est encore temps, il faut construire et renforcer des rapports de contestation et de résistance citoyennes partout en Europe et créer les conditions dans les Etats membres comme au Parlement européen pour faire advenir des majorités populaires portant haut et sans concession la révolution écosocialiste et s’opposant aux élites technocratiques au service des lobbies et des intérêts des multinationales.

C’est dans cet état d’esprit que nous mènerons une campagne déterminée avec les listes européennes « Maintenant le peuple ».

Laurence Lyonnais. Candidate sur la liste européenne de la France insoumise, militante écosocialiste du courant Ensemble Insoumis.Version longue d’un article paru dans la Revue « L’intérêt général » sous le titre « Des reflets verts dans le drapeau bleu ? »

1 https://europeinsoumise.org/fr/dossiers-thematiques/social/item/70-gratuite-de-l-eau-les-irlandais-disent-non-a-la-troika

2 Natura 2000 est le réseau européen de sites  « protégés » au titre des directives Oiseaux et Habitats. Soit 26 000 sites représentant 18% du territoire de l’UE. Natura 2000 a pour objectif d’éviter ou de compenser les perturbations graves aux espèces ou aux habitats.

3 Etat de la conservation de la nature dans l’Union Européenne, d’après le rapport de l’Agence Européenne de l’Environnement 2007-2012.

4 L’Instrument Financier pour l’Environnement.

i par exemple : les variétés obtenues par mutagénèse aléatoire sur plante entière, utilisant des produits chimiques ou l’irradiation

ii concerne notamment la mutagénèse dirigée, appliquée sur des cultures de cellules ou les techniques comme CRISPR Cas 9.

iii insérer un gène d’un autre organisme dans un génome

iv Ce sont des variétés qui permettent au cultivateur d’appliquer un herbicide sélectif (ALS) auquel la variété est résistante